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Thomas Craipeau, co-fondateur de Blogg. thomas[a]kgbo.com

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Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Lawrence Lessig

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Election présidentielle 2007. Interdiction formelle de publier des résultats ou sondages avant 20h00. | 21 avril 2007

Certain d'entre vous ont peut être suivi la polémique autour du fait de publier ou non certains résultats ou sondages de l'élection du dimanche 22 avril avant 20h00.

Que l'on soit d'accord ou pas, l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 modifié par celle du 19 février 2002 interdit toute publication de sondage, même partiel, avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole soit 20 heures.

La Commission de contrôle de la campagne présidentielle et le ministre de l'intérieur viennent de rappeler, à l'intention notamment de la blogosphère, l'interdiction formelle de diffuser tout type de sondage ou résultat relatif concernant le premier tour de l'élection ce week end jusqu'à dimanche 20H00.

Pour cette raison, Blogg.org demande à ses blogueurs de s'abstenir de publier toute tendance, anticipation, rumeur sur les résultats du vote avant 20 heures.
En tant que responsable du site, nous sommes dans l'obligation de faire respecter la loi. A ce titre, outre la suppression du billet ou du blog enfreignant cette règle, outre les poursuites pouvant emaner des services de l'état à l'encontre du bloggueur ou commentateur concerné, nous nous réservons également la possibilité de poursuivre individuellement tous les auteurs de blogs, ainsi que les auteurs de commentaires qui enfreindront la législation.
 

Publié par djabatav à 18:36:05 dans Comment ça marche | Commentaires (5) |

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